Les présentes Conditions Particulières sont soumises aux Conditions Générales de Service de Major ECN — PAE Formation. Elles désignent le Client et précisent l’Offre souscrite ainsi que la date d’effet du Contrat.
Le présent document est généré et renseigné automatiquement au moment de la souscription en ligne sur major-ecn.fr. Une copie PDF des présentes est adressée au Client par email après paiement.
Désignation du Client
Les Conditions Particulières comportent les éléments d’identification suivants, complétés à partir des informations renseignées lors de la souscription :
- Nom du Client
- Prénom du Client
- Adresse du domicile
- Email et numéro de téléphone
- Toute information complémentaire recueillie au cours du tunnel de souscription.
Typologie de l’Offre choisie
Les Conditions Particulières précisent l’Offre souscrite par le Client (Formule Essentielle, Formule Intensive ou Programme Approfondi) ainsi que le rappel des services fournis (et l’exclusion expresse de ce qui n’est pas inclus).
Le contenu détaillé de chaque Offre est consultable sur le Site, sur la page formules correspondante. La souscription vaut acceptation de ce périmètre.
Date d’effet du Contrat
La date d’effet du Contrat correspond à la date de validation du paiement par le Client. Cette date conditionne le début de la période contractuelle telle que définie à l’article 6.2 des Conditions Générales de Service.
Observations — Exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation
Renonciation expresse — Article L. 221-28, 1° du code de la consommation
Le Client demande l’exécution immédiate du Contrat pour que l’exécution du Contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client reconnaît qu’il perd, en conséquence, son droit de rétractation.
« Le Client déclare renoncer expressément à son droit de rétractation en vue d’accéder, sans délai avant la fin dudit délai de rétractation, à la plateforme de la Société et aux services associés dans les conditions des Conditions Générales de Services. En conséquence, en application de l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, le Client ne saurait rétracter son engagement à l’égard de la Société. »
Cette renonciation est recueillie en ligne via une case à cocher dédiée affichée lors du tunnel de paiement, en sus des cases d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Service. L’acceptation est horodatée et conservée à des fins de preuve.