Conditions Générales de Service

Les termes et expressions commençant par une majuscule lorsqu’ils sont utilisés dans les présentes ont la signification suivante :

« Channel » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 5.

« Client » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

« Coach » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 4.

« Coaching » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

« Conditions Particulières » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 1.1.

« Contenu » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 9.

« Contrat » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 1.1.

« Offre(s) » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

« Parties » :

désigne le Prestataire et le Client.

« Plateforme » :

a le sens qui lui est attribué à l’article 3.1.

« Prestataire » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

« Support(s) » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

« Tiers » :

désigne toute personne physique ou morale ou tout autre entité, qui n’est pas une Partie.

« Vidéo(s) » :

a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable.

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation des présentes :

1. les titres des articles et des annexes sont inclus par commodité et n’affectent en aucun cas l’interprétation de l’une quelconque des stipulations ;
2. l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
3. le terme « ou » n’est pas exclusif ;
4. la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
5. le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
6. toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ;
7. toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé (autrement qu’en violation des stipulations des présentes).

Les documents contractuels sont :

• les Conditions Particulières établies par le Prestataire comprenant le contenu et la désignation de l’Offre souscrite par le Client (les « Conditions Particulières ») ;
• les présentes Conditions Générales des Services.

L’ensemble des documents précités forme ensemble le contrat unissant les Parties (le « Contrat »).

En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans l’un des documents précités, le document de niveau supérieur prévaudra.

Le Client déclare :

• avoir pris l’entière connaissance des présentes et annexes ;
• avoir reçu toute l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée ;
• avoir la pleine capacité, le pouvoir et l’autorité à l’effet de conclure et d’exécuter les présentes ;
• que la conclusion des présentes ne contrevient à aucune disposition législative, réglementaire, ou stipulation contractuelle qui lui est applicable.

Dans le cadre des Offres, le Prestataire met à disposition du Client des Supports.

Le Prestataire ne s’engage pas sur un nombre minimum de Supports. Le Prestataire pourra éventuellement et discrétionnairement mettre à disposition du Client de nouveaux Supports ou réaliser des mises à jour de Supports existants sans que cela ne crée une quelconque obligation à sa charge.

Les Supports sont accessibles sur une plateforme communiquée par le Prestataire au Client (la « Plateforme ») dès lors qu’il souscrit à l’Offre dans les conditions de l’article 6 des présentes. Ils deviennent disponibles sur la Plateforme au fur et à mesure de la progression du Client. Le Client ne saurait exiger une mise à disposition immédiate de l’ensemble des Supports.

Une fois rendus disponibles, les Supports restent accessibles au Client sur la Plateforme pendant toute la durée du Contrat.

Afin d’accéder à la Plateforme, le Client devra à sa seule charge financière et sous son entière responsabilité disposer d’une connexion internet et d’un navigateur internet compatible (dernières versions de Chrome, Safari et/ou Firefox). Le Prestataire n’est pas responsable de la bonne installation et du bon fonctionnement des navigateurs web sur le poste du Client.

L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur et d’un mot de passe personnalisable. Le Client est entièrement responsable de l’utilisation desdits identifiants.

Les identifiants de connexion à la Plateforme sont personnels et confidentiels. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Il s’assurera notamment qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire ait accès aux Supports ainsi qu’au contenu des Offres. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise ou profite de son accès ou en cas de vol ou de pertes des identifiants, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé et par mail à l’adresse : contact@major-ecn.fr.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme et la fourniture des services prévus par les présentes en cas d’activité suspecte détectée sur le compte du Client (par ex. connexions nombreuses ou depuis de multiples emplacements ne pouvant pas être raisonnablement celles d’un utilisateur unique), utilisation malveillante, mauvaise utilisation ou suspicion de copie.

Le Client s’engage à ne pas exposer la Plateforme à tout risque de piratage et de tentative d’atteinte à leur vulnérabilité ainsi qu’à leur système de sécurité. En conséquence, le Client devra mettre en place l’ensemble des mesures adéquates pour prévenir les risques précités.

Toute violation des présentes conditions par le Client pourra justifier la fermeture de son accès à la Plateforme et la résiliation du Contrat à ses torts exclusifs sans remboursement possible des sommes qu’il aura préalablement versées. Le Prestataire se réserve le droit d’agir, en outre, contre le Client en vue de la réparation de l’entier préjudice subi.

Le choix et la souscription à une Offre relevant de la seule responsabilité du Client, il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de sa souscription avant toute conclusion du Contrat.

Une fois le Contrat conclu, le Client ne saurait réclamer une quelconque modification du Contrat sans l’accord du Prestataire.

Le présent Contrat est conclu pour une durée maximum d’un (1) an à compter de la conclusion des présentes.

Par exception à ce qui précède, le Contrat est terminé de manière anticipée le jour des épreuves préparées par le Client dans le cadre de la présente souscription. Ces épreuves sont les prochaines à compter de la date de souscription nonobstant le passage effectif plus tardif des épreuves par le Client.

Une fois le Contrat terminé, les accès à la Plateforme et au Channel le cas échéant seront fermés sans information préalable du Client. L’ensemble des données du Client chargées sur la Plateforme seront détruites sans information préalable du Client par le Prestataire.

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Le prix est payable par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire : Carte Bleue (CB), Visa, MasterCard. Les données de paiement sont échangées en mode crypté.
• Par virement.

Le Prestataire ne sera pas tenu de donner au Client un accès au contenu de l’Offre souscrite si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.

Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement éventuellement anticipé.

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une somme à son échéance entraîne de plein droit :

• l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable et à compter du premier jour de retard auquel s’ajoutent les frais bancaires et de gestion supplémentaires ;
• l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues et à venir au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations (suspension de l’accès à la Plateforme, arrêt du Coaching…) ou encore de diminuer et/ou d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Sauf accord exprès, préalable et écrit du Prestataire, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture de l’Offre ou non-conformité, d’une part, et les sommes dues par le Client au Prestataire au titre de la souscription à l’Offre concernée, d’autre part.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation exerçable dans un délai de 14 jours à compter de sa souscription.

Pour autant, il est rappelé qu’en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation en cas de :

Le Client est informé, qu’en application de l’article 15 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004, le Prestataire est responsable de plein droit à son égard de la bonne exécution des obligations résultant des présentes, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Toutefois, le Prestataire peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un Tiers étranger à la fourniture des prestations prévues par les présentes, soit à un cas de force majeure.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la souscription, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales du Service et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 du code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles de l’Offre souscrite ;
• le prix de l’Offre et des frais annexes ;
• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation.

Le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Le rôle du Prestataire se limite à la mise à disposition au Client de l’Offre.

Le Prestataire n’assure pas de rôle d’organisme de formation. Les présentes prestations ne sauraient donc faire l’objet d’une quelconque prise en charge ou dispense de TVA.

Le Client est tenu de s’assurer que l’utilisation qu’il fait du Site et de la Plateforme est conforme aux dispositions légales et règlementaires. Le Prestataire ne donne aucune garantie au Client quant à la conformité de l’utilisation du Site et de la Plateforme, qu’il fait ou qu’il projette de faire, aux dispositions légales et règlementaires.

Il est rappelé que les méthodes de présentation, d’explications et d’approches des sujets traités dans les Offres sont librement déterminées par le Prestataire et ne sont susceptibles d’aucune contestation sur quelque fondement et à quelque titre que ce soit par le Client ou par tout Tiers.

Les exemples, études et cas présentés par le Prestataire, en ce compris dans les Vidéos ou le Coaching, n’ont qu’une vocation explicative et ne sont nullement contractuels. Le Prestataire ne s’engage pas sur l’exactitude des données et informations publiées, ni sur une réussite aux épreuves.

Le Client assume l’entière responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l’application des conseils et des recommandations du Prestataire et cela sans pouvoir rechercher sur quelque fondement que ce soit la responsabilité de ce dernier. Le Prestataire ne garantit nullement l’efficacité concrète des conseils et recommandations fournis dans les Vidéos ou le Coaching.

Le Prestataire ne s’engage pas sur une acquisition effective des connaissances par le Client. Le Client est informé que le travail personnel est essentiel afin de bien maîtriser les enseignements dispensés par le Prestataire.

Le Prestataire rappelle au Client que les résultats aux épreuves sont soumis à un aléa et qu’il ne saurait, par suite, garantir toute réussite à ce dernier. Aucune garantie de résultat n’est attachée à la souscription d’une Offre.

En tout état de cause, le Prestataire ne saurait en aucune circonstance être responsable au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des Tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, inexactitude ou corruption de fichiers ou données, préjudice commercial, perte de chiffre d’affaires ou bénéfice, perte de clientèle ou perte de chance lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

Le Prestataire ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution des présentes justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.