Exercer sans les EVC : durées et conditions, statut par statut

Aucun des statuts permettant d'exercer en France avant la validation des épreuves de vérification des connaissances n'est pérenne. Chacun est borné par un plafond exprimé en mois, une condition de renouvellement ou une clause de retrait. Un praticien qui enchaîne les contrats sans avoir compté ses mois peut se retrouver, du jour au lendemain, sans statut mobilisable. Cet article recense ces bornes, statut par statut, avec les références de textes applicables à la date de rédaction.

Vue d'ensemble : les plafonds de durée par statut

Le tableau ci-dessous synthétise les quatre statuts permettant d'exercer en France sans avoir encore validé les EVC, ainsi que le statut post-réussite. Il constitue le point de départ : chaque ligne est détaillée dans les sections suivantes.

Faisant fonction d'interne (FFI) : aucun plafond, mais aucune sécurité

Le cadre est fixé par les articles R. 6153-41 à R. 6153-45 du code de la santé publique. Le directeur de l'établissement peut nommer un faisant fonction d'interne sur un poste vacant destiné aux internes, avec l'accord du chef de service, une fois le choix des postes achevé.

La nomination court sur une durée correspondant à un semestre d'internat, renouvelable tous les six mois en fonction des besoins de l'établissement et des postes disponibles. Les obligations de service sont de dix demi-journées par semaine, dans un établissement agréé par l'agence régionale de santé.

• Aucun plafond cumulatif n'est fixé par les textes : c'est une différence importante avec le stagiaire associé et le PACT.
• Le renouvellement dépend, chaque semestre, de l'existence d'un poste d'interne resté vacant et de la volonté de l'établissement.
• Vous ne disposez d'aucun droit acquis à la reconduction.
• Les émoluments forfaitaires du FFI ne varient pas avec l'ancienneté : pas de progression de rémunération.

Un praticien qui reste plusieurs années sous ce statut cumule une fragilité contractuelle renouvelée deux fois par an. L'absence de plafond ne signifie pas la sécurité : elle signifie une dépendance permanente à la disponibilité d'un poste et à la décision unilatérale de l'établissement.

Stagiaire associé : deux ans maximum, et un délai souvent ignoré

Le statut relève de l'arrêté du 16 mai 2011, pris pour l'application de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique. Il concerne les praticiens accueillis dans le cadre d'une action de coopération internationale hors Union européenne.

Deux limites se cumulent et sont souvent mal comprises :

• La convention d'accueil est conclue pour six mois au maximum, et ne peut faire l'objet que d'un seul avenant, pour une durée totale de douze mois.
• La durée totale des conventions pour une même personne ne peut excéder deux ans. Ce plafond est global : il ne se remet pas à zéro en changeant d'établissement.

Deux conditions d'accès méritent également attention. Le statut suppose une convention tripartite entre le praticien, l'établissement d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération internationale — c'est ce troisième signataire qui fait souvent défaut en pratique. Par ailleurs, l'article 3 de l'arrêté du 16 mai 2011 interdit que les fonctions de stagiaire associé succèdent immédiatement à une formation diplômante : un délai d'un an doit être respecté après un DFMS ou un DFMSA.

Attestation d'exercice provisoire (PACT) : qui peut l'obtenir et pour combien de temps ?

C'est le dispositif le plus récent, créé par l'article 35 de la loi du 27 décembre 2023 (loi Valletoux). Les décrets n° 2024-1190 et n° 2024-1191 du 19 décembre 2024, publiés au Journal officiel du 21 décembre 2024, ont fixé les modalités : le premier crée le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), le second organise la délivrance de l'attestation.

Les conditions d'accès : une expérience double et filtrante

La condition d'expérience est la plus filtrante, et elle est double :

• Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans acquise à temps plein dans la profession ou la spécialité pour laquelle l'attestation est demandée.
• Dont au moins un an d'exercice à temps plein au cours des trois années précédant la date de transmission de la demande.

Cette expérience peut avoir été acquise en France ou à l'étranger. Les périodes d'exercice réalisées en qualité d'étudiant peuvent être prises en compte lorsqu'elles ont été assurées par des étudiants inscrits en troisième cycle des études de médecine ou d'odontologie, ou à un niveau de formation équivalent.

• Un niveau de maîtrise de la langue française suffisant pour les fonctions envisagées — le niveau minimal est précisé par l'arrêté d'ouverture de la campagne en cours, et non fixé une fois pour toutes.
• L'engagement à se présenter aux EVC pendant la période de validité de l'attestation.
• Un exercice sous la supervision d'un praticien qualifié, la commission tenant compte des capacités d'encadrement de l'établissement d'accueil.
• Le dispositif est ouvert aux praticiens se présentant pour la première fois comme à ceux ayant déjà échoué, dans la limite de quatre présentations aux épreuves.

Comment déposer une demande, et quand

La demande est déposée par l'établissement, jamais par le praticien. Elle est transmise par l'établissement recruteur, pour le compte du praticien, au directeur général de l'agence régionale de santé, exclusivement sur la plateforme dématérialisée prévue à cet effet. Un dossier envoyé par courrier ou par courriel n'est pas recevable.

Les demandes ne se déposent pas au fil de l'eau : elles ne peuvent l'être que durant une période fixée par arrêté du directeur général de l'ARS, à raison de deux périodes par an au minimum. Et ces périodes ne sont pas les mêmes partout : chaque agence régionale publie son propre calendrier.

Les délais d'instruction : première demande ou renouvellement ?

La règle du silence n'est pas la même selon qu'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement. Se tromper ici, c'est se croire autorisé quand on ne l'est pas, ou l'inverse.

Retenez la formule : sur une première demande, le silence vous refuse ; sur un renouvellement, le silence vous accorde. Cela ne dispense évidemment pas d'obtenir l'écrit, ne serait-ce que pour la demande d'autorisation de travail.

Renouveler, changer d'établissement, reporter le terme

L'attestation commande le contrat. L'attestation est délivrée pour une durée n'excédant pas treize mois ; le contrat de PACT ne peut être conclu que pour une durée correspondant à celle de l'attestation. Ce n'est donc pas votre contrat qui fixe votre horizon, c'est votre attestation.

Le renouvellement est unique et conditionnel. L'attestation peut être renouvelée une fois, pour une nouvelle période n'excédant pas treize mois, dans deux cas seulement : en cas d'échec aux EVC, ou lorsque son titulaire fait valoir un motif impérieux l'ayant empêché de se présenter. Dans les deux cas, le praticien doit s'engager à se présenter lors de la session suivante. La durée totale ne peut excéder vingt-six mois.

La demande de renouvellement incombe à l'établissement employeur, et doit être formulée au minimum trois mois avant l'expiration de la validité de l'attestation. Cette condition de préavis tombe lorsque la validité expire moins d'un mois après la publication des résultats des EVC.

Changer d'établissement ou de région ne remet pas le compteur à zéro. Une nouvelle demande est nécessaire, le terme de la nouvelle attestation ne peut excéder celui de la précédente, et la période déjà effectuée est comptabilisée dans les vingt-six mois, y compris en cas de changement de région. Les agences régionales disposent d'un accès partagé permettant cette vérification.

Le décret n° 2025-467 du 28 mai 2025 a introduit la possibilité d'un report du terme de l'attestation, dans trois cas limitativement énumérés : un état de grossesse, un état de santé attesté par un médecin agréé, ou des circonstances familiales exceptionnelles. Le report est d'une durée équivalente à l'interruption, sans pouvoir excéder cinq mois, et la demande est transmise par l'établissement employeur.

Quand l'attestation peut-elle être retirée ?

C'est la disposition la moins connue et la plus lourde de conséquences. Elle figure à l'article R. 4111-13-8-14 du code de la santé publique, créé par le décret n° 2024-1191.

L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision motivée du directeur général de l'ARS, après que son titulaire a été invité à faire connaître ses observations, dans deux hypothèses :

• S'il s'abstient, sans motif impérieux, de se présenter aux EVC, ou s'il a échoué à ces épreuves à quatre reprises.
• Si ses aptitudes professionnelles se révèlent insuffisantes après la délivrance de l'attestation.

La règle des quatre échecs est la borne dure du dispositif. Elle n'est pas automatique — le retrait est une faculté exercée par décision motivée à l'issue d'une procédure contradictoire — mais elle est expressément écrite dans le code de la santé publique. Plusieurs agences régionales présentent d'ores et déjà le dispositif comme ouvert « dans la limite de quatre présentations aux épreuves ».

L'attestation temporaire d'exercice : le filet entre deux statuts

Plusieurs situations créent des trous : un dossier déposé mais non encore instruit, un parcours de consolidation achevé mais une commission qui n'a pas encore statué, un lauréat en attente d'affectation. L'instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025, publiée au Bulletin officiel du 31 juillet 2025, permet aux ARS de délivrer, de manière dérogatoire, une attestation temporaire d'exercice à trois publics :

1. 1Les praticiens ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences et en attente d'un passage devant la commission nationale d'autorisation d'exercice (lauréats des EVC ou issus de la procédure « stock » de la loi de 2019). Durée maximale : un an, au sein de l'établissement mentionné par leur décision d'affectation. Validité : prend fin à l'inscription à l'Ordre ou à la décision ministérielle.
2. 2Les praticiens en exercice ayant déposé une demande d'attestation d'exercice provisoire, en attente de l'avis de la commission. Durée : six mois maximum, dans l'établissement où ils exercent au moment de la demande. Validité : prend fin dès qu'une décision leur est notifiée.
3. 3Les lauréats des EVC de la session 2024 et les inscrits sur la liste complémentaire, dans l'attente de leur affectation en parcours de consolidation ou de la perte du bénéfice du concours. Durée : six mois.

Cette attestation doit figurer dans le dossier de demande d'autorisation de travail déposé par l'employeur. Sans elle, la chaîne administrative du séjour se bloque. À noter : les deux instructions antérieures, du 21 juin 2024 et du 31 janvier 2025, sont échues. Les autorisations délivrées à ce titre ne constituent plus un titre d'exercice.

Les EVC : deux voies, une note éliminatoire, un formulaire à anticiper

Depuis les décrets n° 2025-467 et n° 2025-468 du 28 mai 2025, les EVC comportent deux voies d'accès. Comprendre leur différence est décisif pour choisir la bonne stratégie de préparation — et pour ne pas se retrouver sans le formulaire nécessaire le jour des inscriptions.

Voie externe et voie interne : quelles différences ?

Chaque épreuve est écrite, anonyme, notée de 0 à 20, coefficient 1. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu, quelle que soit la voie. Pour un candidat de la voie interne, qui ne présente qu'une seule épreuve, une note égale ou inférieure à 6 ferme la session entière, quel que soit son rang au classement. Pour aller plus loin sur la logique des QCM de la voie interne, consultez notre article Voie interne des EVC : comprendre la logique des QCM.

Le formulaire cosigné : une pièce que vous ne pouvez pas produire seul

L'arrêté du 12 juin 2025 a ajouté à la demande de candidature à la voie interne un formulaire figurant à son annexe II, cosigné par le chef de service et le président de la commission médicale de l'établissement, attestant sur l'honneur que le candidat dispose des compétences médicales et des capacités relationnelles requises. Si vous n'exercez plus au moment des inscriptions, ce formulaire est établi par l'établissement où vous exerciez précédemment.

Les candidats réfugiés et bénéficiaires d'une protection

Les candidats de la liste B — praticiens réfugiés, apatrides et bénéficiaires d'une protection — ne sont pas concernés par la partition entre voie externe et voie interne. Ils peuvent néanmoins présenter l'épreuve unique de connaissances fondamentales prévue pour la voie interne s'ils justifient d'une expérience sur le territoire national dans les mêmes conditions.

Après la réussite aux EVC : le parcours de consolidation des compétences

La réussite aux EVC ouvre le parcours de consolidation des compétences, accompli à temps plein sous statut de praticien associé, dans la profession et la spécialité pour laquelle l'autorisation est sollicitée, au sein d'établissements de santé publics, privés et privés d'intérêt collectif.

Une durée qui va désormais de six mois à deux ans

La durée de principe est de deux ans pour les médecins et les pharmaciens, un an pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Mais elle n'est plus figée. Le décret du 28 mai 2025 permet, dès six mois de parcours accompli, de saisir la commission nationale d'autorisation d'exercice pour demander une réduction du parcours. Cette saisine est réalisée conjointement par le chef de service et le président de la CME, et soumise à l'avis conforme du coordonnateur de spécialité.

L'obligation d'inscription universitaire pour les lauréats post-octobre 2024

L'arrêté du 28 août 2025, publié au Journal officiel du 3 septembre 2025, impose l'inscription en formation initiale à l'université. Cette obligation ne s'applique qu'aux lauréats des EVC organisées à compter du 1er octobre 2024 : les lauréats des sessions antérieures n'y sont pas soumis.

La foire aux questions publiée par le Centre national de gestion en octobre 2025 apporte plusieurs précisions importantes :

• Il n'existe pas de tronc commun obligatoire.
• Aucun examen ni validation universitaire n'est exigé du lauréat.
• Une attestation de présence peut être délivrée par l'unité de formation, mais n'est pas nécessaire à la validation du parcours devant la commission.
• L'inscription dans une autre faculté est possible lorsque l'établissement d'affectation dépend d'une faculté non accréditée pour le troisième cycle dans la spécialité concernée.
• La validation de cette formation n'ouvre droit à aucun diplôme d'État.

Les lauréats candidatent directement auprès des établissements d'accueil, l'affectation étant prononcée par le directeur général du Centre national de gestion. Un report d'affectation est possible dans la limite de dix-huit mois, dans trois cas seulement prévus par le code de la santé publique. Pour en savoir plus sur les structures disponibles, lisez notre article Structures d'accueil pour les lauréats PAE : CHU, cliniques ou secteur privé ?

Le cas particulier de certains territoires d'outre-mer

Un dispositif dérogatoire distinct, issu du décret du 31 mars 2020, permet l'exercice dans certains territoires d'outre-mer par des praticiens ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables. Le décret n° 2024-664 du 3 juillet 2024 l'a prolongé de cinq ans — la date de fin passant du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2030 — a étendu son application à Mayotte et a élargi la liste des structures pouvant accueillir ces professionnels.

Les praticiens autorisés à exercer à ce titre figurent parmi les bénéficiaires possibles de la voie interne des EVC, au titre de l'article L. 4131-5 du code de la santé publique. Si vous exercez dans l'un de ces territoires, votre calendrier n'est pas celui décrit dans le reste de cet article. Faites vérifier votre situation précise auprès de l'agence régionale de santé compétente.

Questions fréquentes sur les durées d'exercice sans EVC

Combien de temps peut-on rester PACT ?

Treize mois, renouvelables une seule fois pour une nouvelle période n'excédant pas treize mois, soit vingt-six mois au total. Le renouvellement n'est possible qu'en cas d'échec aux EVC ou de motif impérieux ayant empêché de s'y présenter, et suppose l'engagement de se présenter à la session suivante.

Que se passe-t-il si l'administration ne répond pas à ma demande ?

Sur une première demande, le silence du directeur général de l'ARS à l'expiration du délai de quatre mois vaut rejet. Sur une demande de renouvellement, le silence pendant deux mois à compter de la réception vaut au contraire acceptation pour treize mois. Ces deux règles sont inverses : ne les confondez pas.

Changer d'établissement permet-il de gagner du temps sur le plafond de vingt-six mois ?

Non. Une nouvelle demande est nécessaire, le terme de la nouvelle attestation ne peut excéder celui de la précédente, et la période déjà effectuée est comptabilisée dans les vingt-six mois, y compris en cas de changement de région. Les agences régionales disposent d'un accès partagé permettant cette vérification.

Peut-on suspendre le décompte en cas de grossesse ou de maladie ?

Oui. Le terme de l'attestation peut être reporté pour une durée équivalente à l'interruption, sans excéder cinq mois, en cas de grossesse, d'état de santé attesté par un médecin agréé ou de circonstances familiales exceptionnelles. La demande est transmise par l'établissement employeur.

Que se passe-t-il après quatre échecs aux EVC ?

L'attestation permettant un exercice provisoire peut être retirée par décision motivée du directeur général de l'ARS, après que le titulaire a été invité à présenter ses observations. C'est une faculté, non un automatisme, mais elle est expressément prévue à l'article R. 4111-13-8-14 du code de la santé publique. Pour tout comprendre sur les recours possibles après un échec, lisez notre article Échec aux EVC : tentatives, statut PACT et recours.

Y a-t-il une note éliminatoire aux EVC ?

Oui. Une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves interdit d'être déclaré reçu, pour la voie externe comme pour la voie interne. Pour un candidat de la voie interne, qui ne présente qu'une seule épreuve, cette note ferme la session entière, quel que soit le rang qu'il aurait occupé au classement.

Que faire si mon dossier est en cours d'instruction et que mon contrat se termine ?

Une attestation temporaire d'exercice de six mois peut être délivrée par l'ARS aux praticiens en exercice ayant déposé une demande d'attestation d'exercice provisoire, dans l'attente de l'avis de la commission. Cette attestation doit figurer dans le dossier de demande d'autorisation de travail déposé par l'employeur.

Le parcours de consolidation dure-t-il toujours deux ans ?

Non. Il peut être réduit sur saisine de la commission nationale d'autorisation d'exercice dès six mois de parcours accompli, sur demande conjointe du chef de service et du président de la CME, avec avis conforme du coordonnateur de spécialité. Le parcours va donc désormais de six mois à deux ans.

Combien de temps peut-on rester stagiaire associé ?

Six mois, avec un seul avenant possible portant le contrat à douze mois, et deux ans au maximum toutes conventions confondues. Ce plafond ne se remet pas à zéro en changeant d'établissement.

Y a-t-il un plafond pour le statut de faisant fonction d'interne ?

Aucun plafond cumulatif n'est fixé par les textes. La nomination court sur un semestre et se renouvelle tous les six mois, sous réserve d'un poste d'interne vacant et de l'accord de l'établissement. L'absence de plafond ne signifie pas la sécurité : vous ne disposez d'aucun droit acquis à la reconduction.

Ce que ces bornes impliquent pour votre préparation aux EVC

Mises bout à bout, ces durées dessinent une contrainte simple : le temps dont vous disposez pour franchir les épreuves est fini, et il est plus court qu'il n'y paraît. Vingt-six mois sous attestation d'exercice provisoire représentent deux sessions, éventuellement trois selon le calendrier de délivrance. Deux ans de stagiaire associé en représentent deux. Et une note égale ou inférieure à 6 sur 20 suffit à consommer une session entière, quel que soit le niveau atteint par ailleurs.

C'est ce qui rend le choix du moment et de la méthode de préparation déterminant, et non accessoire : le nombre de tentatives réellement disponibles est limité par votre statut avant de l'être par vos connaissances. Pour structurer vos révisions dès maintenant, consultez notre guide de méthodologie EVC 2026 ou découvrez la méthode Major ECN, conçue pour les praticiens à diplôme étranger depuis 2011.

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